lundi 6 mai 2019
PITIÉ-SALPÊTRIÈRE : DEUX JEUNES FILLES INTERPELLÉES TÉMOIGNENT
"Ils m'ont fait auditionner à 4 heures du matin. Ils m'ont dit que l'avocate était partie sans me voir, alors qu'elle avait demandé à me parler. On m'a traitée de sale conne, de bouffonne... Je pouvais pas boire. C'était humiliant, les conditions d'hygiène étaient déplorables."
Le Média
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...Il y a au moins trois infractions pénales qui devraient encourir les sanctions prévues par la loi, tant pour l’auteur principal du mensonge que pour ceux qui l’ont délibérément relayé ou utilisé.
RépondreSupprimer-La première est celle qu’incrimine l’article L 97 du Code électoral, puisque nous sommes à quelques jours d’un scrutin national : «Ceux qui, à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter, seront punis d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros ».
L’intention frauduleuse des menteurs est assez évidente au regard de la campagne menée par Nathalie Loiseau. Aucun programme, simplement un appel au barrage des vilains populistes antisémites, homophobes et factieux que sont les gilets jaunes. Mais si on lit bien le Code on constate que l’intention frauduleuse n’est pas nécessaire et qu’il suffit que le mensonge ait eu pour conséquence cette altération de la sincérité du scrutin.
-Il y a ensuite le droit pénal général qui avec l’article 322-14 du Code n’aime pas trop que l’on crie « au loup ! » de façon injustifiée. « Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »
Que nous dit Libération le 2 mai à 7h32 : « en déplacement à l’hôpital, où un CRS a été admis pour une blessure à la tête, le ministre de l’Intérieur a évoqué une «attaque» par des dizaines de militants anticapitalistes d’ultragauche «black blocs». «Des infirmières ont dû préserver le service de réanimation. Nos forces de l’ordre sont immédiatement intervenues pour sauver le service de réanimation ». Mensonge total confirmé dans un tweet du même ministre : « Ici, à la Pitié-Salpêtrière, on a attaqué un hôpital. On a agressé son personnel soignant. Et on a blessé un policier mobilisé pour le protéger. Indéfectible soutien à nos forces de l’ordre : elles sont la fierté de la République ». Franchement, si le parquet faisait son travail républicain, on ne voit pas comment le ministre de l’intérieur pourrait échapper à une saisine de la Cour de justice de la république, à une incrimination bonne et due forme et à une condamnation.
-Enfin, tournons-nous à nouveau vers le droit pénal spécial c’est-à-dire vers la loi du 29 juillet 1881 qui organise la liberté d’expression notamment par le droit de la presse. Il y a l’article 27 de cette loi qui dit ceci : « La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d’une amende de 45 000 euros. » La première observation sera de rappeler que le droit positif permettait très bien de lutter contre les fausses nouvelles, et que la loi fake news avait donc bien pour but exclusif de porter atteinte à la liberté d’expression sur les réseaux au profit du pouvoir macronien. La deuxième observation pour constater que Christophe Castaner est bien entendu concerné comme tous ceux qui se sont précipités pour relayer ses mensonges. Et qu’il n’est pas nécessaire que ces mensonges aient troublé la paix publique mais été seulement susceptibles de le faire...
https://www.vududroit.com/2019/05/la-pitie-salpetriere-menteurs-cest-sur-mais-delinquants-aussi/